Coronavirus : Désormais le non-respect répété du confinement peut entraîner une peine de prison
22 mars 2020 à 08h48
L’Assemblée nationale a adopté hier soir un amendement proposé par le gouvernement visant à punir plus sévèrement le non-respect « répété » des règles de confinement.
La première violation reste punie de l’amende de 135 euros, et qui peut être majorée à 375 euros. S’il y a récidive dans les 15 jours après la première verbalisation, l’amende passe à 1.500 euros. En cas de violation des règles « à plus de quatre reprises dans les 30 jours », vous commettrez un délit, désormais puni de 6 mois de prison et de 3.750 euros d’amende.
On notera le délai de « 30 jours » qui laisse présager un allongement de la durée du confinement.
Les récalcitrants seront jugés en comparution immédiate. Le juge pourra prononcer des peines complémentaires : travail d’intérêt général, suspension de 3 ans du permis de conduire.
Non respect du confinement, @NBelloubet expose les nouvelles règles :
— LCP (@LCP) March 21, 2020
- 135 € d'amende la première fois
- 1500 € d'amende en cas de récidive
- Jusqu'à 3750 € et jusqu'à 6 mois de prison en cas de multirécidive (quatre fois)#DirectAN #Coronavirus #Covid_19 pic.twitter.com/yG1vjWokxR
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