Le prefet demande aux villes du Nord de retirer urgemment leur arrêté d'ouverture des petits commerces
31 octobre 2020 à 12h39
Des maires du département du Nord ont pris des arrêtés tendant à autoriser des commerces que le décret du 29 octobre 2020 a expressément prescrit de fermer, au titre des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Le préfet du Nord a invité les maires concernés à retirer sans délai ces arrêtés, au vu de la situation sanitaire qui a motivé la fermeture de ces commerces et de la nécessité impérieuse de protéger les populations. C’est en effet pour ces raisons que le décret du 29 octobre 2020 a limité la liste des commerces autorisés à ouvrir.
Des référés tendant à demander au juge la suspension de ces mesures ont été introduits devant le tribunal administratif, compte tenu, notamment de l’urgence qui existe à protéger la population et les commerçants de ces communes. Ils seront complétés de déférés préfectoraux requérant l’annulation des arrêtés municipaux en cause, compte tenu de leur illégalité, qui est manifeste1.
Au fond, le préfet du Nord rappelle que des mesures ont été annoncées par les ministres de l’économie, des finances et de la relance et de la culture pour garantir l’équité entre commerces, quel que soit leur type, et pour soutenir la poursuite de l’activité commerciale dans tous les domaines, au moyen de mécanismes de livraison et de retrait de commande (« click and collect »). Cette possibilité est ouverte à tous les magasins de vente (articles 4 et 37 du décret du 29 octobre 2020). Des mesures de soutien à l’adaptation des magasins à ce type d’activité ont été annoncées ce jour par le Gouvernement.
Dans les communes concernées du département du Nord, les commerçants sont appelés à la responsabilité et au respect dû à la loi, en n’ouvrant pas les établissements que le décret du Premier ministre du 29 octobre 2020 a prescrit de fermer. Dès ce jour, les forces de l’ordre appelleront ce message, inviteront à procéder aux fermetures nécessaires et le cas échéant procéderont aux verbalisations.
L’épidémie de Covid-19 a tué 86 personnes dans le Nord durant les sept derniers jours.
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