Le Sénat adopte le projet de loi sur le pass vaccinal mais...
13 janvier 2022 à 06h25
Les sénateurs ont validé, cette nuit, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Mais, avec des modifications importantes... Le pass vaccinal ne pourrait, dans la version modifiée par les sénateurs, être appliqué que lorsque le nombre de malade du Covid à l’hôpital dépasse 10 000. Pour indication, actuellement, ce nombre et de quasiment 24 000. En dessous de ce seuil, il ne s’appliquerait pas, sauf dans les départements pour lesquels le taux de vaccination complète est en dessous de 80%, ou en cas de taux d’incidence élevé. Et puis la présentation du pass vaccinal serait limitée aux plus de 18 ans. Les sénateurs et les députés se retrouvent cet après-midi, en commission mixte paritaire, pour se mettre d’accord sur un texte commun.
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